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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, THELEM, société par actions simplifiée au capital de 40.000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 333 633 790, dont le siège social est situé Espace Lamartine, 9 avenue Victor Hugo à TASSIN (69160), (ci-après dénommé l’« Editeur »), met à la disposition des utilisateurs du site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») accessible à l’URL https://www.thelem.fr (ci-après le « Site »), les services et informations accessibles depuis le Site, ainsi que la manière par laquelle tout Utilisateur accède au Site et utilise ses fonctionnalités.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Accès au Site

L’utilisation et l’accès au Site est effectuée par l’Utilisateur conformément aux présentes. L’Editeur s’efforce de permettre l’accès permanent au Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.

La section « Espace Client » du Site est accessible aux Utilisateurs qui disposent d’éléments d’authentification permettant l’accès à celle-ci. 

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès totale ou partielle au Site et/ou à ses fonctionnalités.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre l’accès au Site ou une partie de ses fonctionnalités, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui-même ou tout tiers.

L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Description, accès et usage du Service

L’Editeur met à disposition des Utilisateurs diverses informations sur les produits et services qu’il commercialise.

De plus, il propose aux Utilisateurs ayant souscrit à certains de ces produits ou services un dispositif de suivi des prestations réalisées (le « Service »).

L’accès aux fonctionnalités du Service est opéré au moyen d’un espace dénomé « Espace Client » accessible depuis le Site, strictement personnel à l’Utilisateur, et dont l’accès est soumis à la fourniture d’un identifiant et d’un mot de passe personnel (l’« Espace Personnel »).

L’identifiant et le mot de passes sont communiqués par l’Editeur à l’Utilisateur par tout moyen.

L’Utilisateur est gardien des données permettant l’accès à l’Espace Personnel.

L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation des éléments d’identification de l’Utilisateur qui reste seul et pleinement responsable de son Espace Personnel et de son utilisation, des données qu’il a communiquées et de leur utilisation, et des actions et déclarations faites par l’intermédiaire de son Espace Personnel, y compris en cas d’utilisation de son Espace Personnel par un tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son mot de passe et s’engage à ne le divulguer à personne sous quelque forme que ce soit. En cas d’utilisation non autorisée de son Espace Personnel, l’Utilisateur s’engage à le notifier sans délai à l’Editeur.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur disposera d’un accès complet et permanent à l’ensemble des données qu’il aura fournies dans le cadre de l’utilisation du Service.

L’Editeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Usages Prohibés

L’Utilisateur s’interdit toute démarche de rétroingénierie, modification de cookies, modification des données envoyés par le navigateur dans le cadre d’un usage normal, utilisation de proxies ou VPN, recherche de faille, et plus généralement tout usage abusif du Site.

L’Utilisateur s’interdit de faire un usage du Site susceptible de porter préjudice à l’Editeur ou à ses affiliés.

Responsabilité de l’Editeur

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par l’intermédiaire de ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition de l’Utilisateur.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour sans préavis.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, et plus généralement l’ensemble des contenus le composant, sont la propriété de l'Editeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et fonctionnalités proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et, d’une manière plus générale, du droit français de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions légales concernant la protection juridique des bases de données, l’Editeur est producteur et propriétaire de la base de donnée afférente au Service et en détient les droits sui generis.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou au droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires des droits.

Données Personnelles

1. Données Personnelles relatives à l’Utilisateur

Dans le cadre de vos demandes de contact que vous pouvez réaliser sur le Site, les données vous concernant font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’Editeur.

Ces données seront utilisées pour vous recontacter ou pour vous fournir des services ou des informations. Elles seront conservées pendant 3 ans après le dernier envoi d’une communication commerciale.

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement de l’Utilisateur. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer sera préalablement indiquée. L’Utilisateur n’est aucunement contraint de transmettre de données à caractère personnel. Toutefois, nous attirons votre attention sur la nécessité de fournir certaines informations personnelles pour assurer le traitement de vos demandes.

Les informations ainsi communiquées par l’Utilisateur devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, nous ne pourrons donner suite à vos demandes.

Vos données seront destinées aux services relations clientèles, commercial et technique de l’Editeur.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse postale de l’Editeur ou par courriel à l’adresse  info [at] thelem [point] fr

Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez également consulter notre politique de protection des données personnelles.

2. Données Personnelles transmises dans le cadre du Service (données traitées pour le compte des Utilisateurs)

L’Utilisateur est seul responsable de la création, de la sélection, de la conception, de l'utilisation des Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Service.

Chaque Partie s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données laquelle désigne (i) toute loi de transposition de la Directive n°95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, (ii) le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données à compter de sa date d’application (ci-après le « Règlement »), et (iv) toute réglementation relative aux traitements de Données Personnelles ainsi qu’à la protection de la vie privée et des communications électroniques applicable pendant la durée de la relation contractuelle avec la Société (la « Législation Applicable ») .

L’Utilisateur agit en tant que responsable de traitement et la Société traite toutes les Données Personnelles transmises par les Utilisateurs conformément aux seules instructions strictes et précises qui lui sont communiquées. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que les instructions soient correctement reçues par la Société de manière claire et détaillée. Elles doivent contenir notamment mais pas uniquement l’objet et la durée de la prestation effectuée pour leur compte, la nature et la finalité du traitement, le type de Données Personnelles, les catégories de personnes concernées.

Il appartient à l’Utilisateur de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des Données Personnelles de ce traitement conformément aux articles 13 et 14 du Règlement.

La Société doit garantir la mise en œuvre de mesures techniques et opérationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles et de prévenir tout traitement non autorisé ou illégal de ces Données et toute perte, destruction ou dommage accidentel affectant celles-ci.

La Société est tenue de :

  • s’assurer que son personnel et ses sous-traitants agissent en conformité avec la Législation Applicable, et qu’ils sont liés par les mêmes obligations que celles définies en l’espèce et avec des obligations de confidentialité ;
  • coopérer activement avec l’Utilisateur afin de lui permettre d’évaluer et de documenter la conformité des traitements de Données Personnelles résultant de l’usage du Service et notamment, de mettre à la disposition de ces derniers, de manière raisonnable, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations ;
  • respecter l’ensemble des obligations figurant à l’article 28 du Règlement relatif à la sous-traitance.

Du fait des spécificités du Service, la Société a recours à des sous-traitants pour l’exécution du Contrat.

Par suite, la signature des présentes vaut consentement audit recours et au partage des Données Personnelles des Utilisateurs avec lesdits sous-traitants dans le strict respect de la Réglementation Applicable et à la seule fin de permettre l’exécution du Service.

En tout état de cause, les personnes concernées par le traitement des Données Personnelles pourront exercer les droits dont elles disposent au titre de la Réglementation Applicable, notamment le droit d’accéder à leurs Données Personnelles, le droit d’obtenir la rectification ou la suppression de celles-ci, d’obtenir le blocage de leur traitement, le droit de contester les décisions fondées sur le profilage, ainsi que le droit à la portabilité des Données Personnelles, s’il y a lieu.

Lorsque la Société entend faire appel à des sous-traitants situés dans des pays hors de l’espace économique européen, la Société ne doit pas transférer les Données Personnelles hors de l’espace économique européen sans l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur concerné. En tout état de cause, la Société s’assure que lesdites entités situées dans des pays hors de l’espace économique européen présentent des garanties suffisantes.

L’Utilisateur déclare et garantit en outre qu'en créant, installant ou téléchargeant les Données dans le cadre du Service, il n'excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie des Données et qu'il ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

L’Utilisateur veillera à ne pas placer à l'occasion de l'utilisation du Service des Données qui nécessiteraient que la Société se conforme à des lois ou des réglementations spécifiques autres que celles expressément prévues dans les présentes.

Toutefois, pour les seuls besoins liés au Service, la Société pourra également accéder aux Données. Cet accès aux Données par la Société ne pourra être que temporaire. Ce dernier devra veiller à ne pas endommager les Données et à ne plus permettre aucun accès à celles-ci dès que les raisons ayant justifié son intervention auront cessé.

L’Utilisateur est informé et accepte que la Société puisse accéder à ses Données et les transmettre sur réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire habilitée à accéder aux Données.

Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

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Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Le contenu des sites tiers visés par un lien hypertexte ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.

Sans autorisation expresse et préalable de l’Editeur, il est prohibé de créer un lien vers le Site.

Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
  • les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
  • l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;
  • l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet ;
  • toute opération effectuée sur Internet (notamment le téléchargement, l'utilisation, la consultation et le transfert d'informations) peut nécessiter des temps de réponse.

Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante 9 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin La Demi-Lune.

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